Conditions Générales de vente

PREAMBULE

Le présent site https://sejouraupays.com ,  donne accès à un portail de voyages édité par la société SÉJOUR AU PAYS et permettant notamment la réservation et l’achat de séjours en Afrique.

L’internaute qui effectue une réservation en ligne est dirigé vers l’entreprise SÉJOUR AU PAYS qui gérera la réservation et la vente de la prestation touristique achetée.

SÉJOUR AU PAYS étant donc un intermédiaire entre les utilisateurs du Site, l’Agence chargée de la vente et les différents fournisseurs de prestations référencés.

La réservation des prestations proposées sur le Site implique de la part du client l’acceptation préalable des présentes conditions générales et particulières de vente, applicables aux différentes prestations spécifiques à chaque fournisseur de voyage.

En cliquant sur sa confirmation d’achat, tout client qui s’inscrit à un voyage reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales et particulières de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée et les accepte dans leur intégralité.

 

En cas de contradiction entre les Conditions générales et/ou particulières de Vente et le contrat conclu entre le client et l’agence, les dispositions du contrat prévaudront. Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Le présent contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation.

 

Certaines offres proposées sur le Site ont une date limite de validité : le client doit donc vérifier cette date. Par ailleurs, certains moteurs de recherche continuent parfois le référencement d’anciennes pages du Site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée : le client ne doit pas tenir compte de ces anciennes offres.

Version en vigueur Janvier 2019.

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site.

Toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique sont alors mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre des commerces.

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 
  2. Le mode d’hébergement, sa situation ;
  3. Le mode de pension
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 
  5. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 
  6. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat
  7. Les conditions d’annulation
  8. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; 

Le vendeur s’engage à transmettre la feuille de route avant le départ du client, avec l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement du séjour.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

SÉJOUR AU PAYS pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation.

Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.

 

1. PROCESSUS DE RÉSERVATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE

  • Le Site présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés SÉJOUR AU PAYS, tels qu’hôteliers, tour-opérateurs, transporteur (compagnie aériennes, compagnies de croisières etc.) ou proposées par les centrales partenaires de SÉJOUR AU PAYS pour les hôtels et l’aérien et train.
  • Afin de finaliser son contrat de vente, le client est dirigé vers un conseiller de SÉJOUR AU PAYS. Ce conseiller est donc l’interlocuteur premier du client, responsable de la bonne exécution du contrat

 

2. INSCRIPTION

Le client formule ses demandes au moyen des formulaires de devis et de réservation en ligne qui lui confirmera le prix des prestations choisies.

Après confirmation par le Site, le client confirmera à son tour sa réservation et procédera au règlement intégral en ligne du prix de la prestation au moyen de sa carte bancaire ou se rendra dans l’Agence dédiée afin de régler sa réservation.

Le client recevra un mail de confirmation de la part du Site, après paiement.

Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait en cas d’annulation ou de modification.

Les prestations proposées sur le Site sont mises à jour dès la communication effectuée par les fournisseurs ; la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par SÉJOUR AU PAYS

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne.

Après paiement, SÉJOUR AU PAYS enverra une confirmation / un bon par courrier électronique ou postale : ce bon doit être impérativement imprimé et constitue une preuve d’achat que vous présenterez tout aux longs de votre voyage.

Toutes les informations concernant les voyageurs doivent être entrées correctement lors de la réservation. Toutes les demandes de modification doivent être envoyées par courrier électronique à SÉJOUR AU PAYS. Cette action pourra être facturer.

SÉJOUR AU PAYS, décline toute responsabilité pour tout inconvénient résultant de la non-réception ou la mauvaise lecture de votre confirmation /bon. La non-réception de votre bon doit être notifiée à SÉJOUR AU PAYS au minimum 72 heures avant la date de la prestation par courriel à l’adresse contact@sejouraupays.com

 

3. PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique. 

Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, sur la base d’une chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.

Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix comprennent les frais d’obtention de visas et passeports,

Ne sont pas inclus les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, etc.

Le Site décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

Les occupants d’une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension. 

 

4. RÉVISION DES PRIX

La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux Conditions Particulières de Vente de chaque fournisseur communiqué au client lors de sa réservation et reportée sur le contrat de vente.

 

5. PROMOTIONS ET VENTE DE DERNIÈRE MINUTE

Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

 

6. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le SÉJOUR AU PAYS informe les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Séjour aux pays propose la prise en charges de toutes les démarches administratives liée à la demande de visas et tous autres documents demandés par le pays visité.

Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité – à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.)

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que le Site ne rembourse ni ne remplace ledit voyage. 

Concernant les obligations sanitaires, elles restent à la charge du client. Les informations nécessaire étant mis à jour sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs.fr

 

7. DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l’heure de départ de l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour. Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires, il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. A certaines dates, les séjours de deux ou trois semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente, ou être proposés en nombre limité.

 

 

9. TRANSPORT AERIEN

Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne.

Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de SÉJOUR AU PAYS (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et provoquer des refus d’embarquement, des annulations et des retards importants de vol..

Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que SÉJOUR AU PAYS ait le temps d’en informer les clients.

Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. 

Pour les vols charters dont la durée n’excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

 

SÉJOUR AU PAYS ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible pareil transport.

 Le Site ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

 

10. RECLAMATIONS

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local de SÉJOUR AU PAYS avec lequel il a contracté son contrat ou l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.

La remise éventuelle de questionnaires par le prestataire ou le fournisseur à la fin du voyage est uniquement destiné à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d’après-vente du client.

 

11. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

L’Agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur ou de l’aéroport et dès constatation du dommage. 

Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées sur le Site.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur : appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).

 

12. RESPONSABILITÉ

SÉJOUR AU PAYS agit uniquement à titre d’agent pour les passagers dans toutes les fonctions se rapportant aux excursions, attractions touristiques, réservations d’hôtels et d’hébergements, restaurants, repas et services, visites touristiques et transports de toute nature, et décline toute responsabilité en cas de blessure, perte, dommage, accident, retard ou inconvénient qui pourrait avoir lieu soit par cause de vice, ou suite à des actes du gouvernement ou d’autres autorités civiles (guerre, troubles civils, grèves, etc.) ou pour toute cause non-imputables à SÉJOUR AU PAYS .

SÉJOUR AU PAYS, décline toute responsabilité pour la perte ou les dépenses supplémentaires engendrées par le retard ou les changements d’horaires ou autres causes.

SÉJOUR AU PAYS et ses fournisseurs se réservent le droit de varier les itinéraires afin d’améliorer chaque visite, à la satisfaction et à l’avantage des participants. Séjour au pays et ses fournisseurs se réservent le droit d’annuler ou de changer d’horaire conformément aux exigences de fonctionnement.

SÉJOUR AU PAYS ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client.

 

13. ASSURANCE

 L’Agence communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage, au moyen d’un lien vers lesdites conditions que le client pourra imprimer.

Au plus tard au moment de l’inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon deux options : Multirisques ou Annulation.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

 

14. CONDITIONS D’ANNULATION

a. Annulation du fait du client

Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être effectuée soit par téléphone au numéro de  SÉJOUR AU PAYS dédiée figurant sur votre confirmation de voyage soit directement dans cette Agence et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais  d’annulation calculés selon les barèmes prévus .

En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

 

b. Annulation du fait de Séjour au pays

Si SÉJOUR AU PAYS décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en accuser la réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, toute somme éventuellement encaissée sera remboursée sans frais.

 

15. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Il convient de se référer aux Conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyages, qui font partie intégrante du contrat de voyage, en ce qui concerne les conditions de modifications de contrat.

a. Modifications par le client

Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation. Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

 

b. Dans le cas d’une annulation du fait de SÉJOUR AU PAYS

Les clients seront prévenus dans les meilleurs délais et se verront proposer un séjour en remplacement dont l’acception sera au libre choix du client sans aucune obligation. En cas de non acception de la nouvelle excursion proposée, toute somme éventuellement encaissée sera remboursée sans frais.